With the rise of soft mobility and the gradual reduction in the use of cars in town centres, more and more co-owners are considering theinstallation of a secure bicycle storage area. This project meets a number of challenges:
- ✔ Secure bicycle parking
- ✔ Encouraging environmentally friendly travel
- ✔ Enhance the value of the building and attract new buyers or tenants
But where should you start? What are the legal obligations? How do you convince the other co-owners? Follow this practical guide to make your project a success!
Comprendre le cadre légal : les obligations pour un local vélo en copropriété
Si votre copropriété dispose déjà de stationnements pour voitures, la loi ALUR de 2014 impose que la création d’un local à vélos soit discutée en assemblée générale (AG) des copropriétaires.
Depuis juin 2022, un décret renforce cette obligation :
→ Si le parking de la copropriété compte au moins 10 places et que des travaux significatifs y sont réalisés, la création d’un local à vélos devient obligatoire.
Depuis décembre 2022, ces installations doivent intégrer :
→ Un dispositif permettant d’attacher les vélos par le cadre et la roue.
→ Un accès sécurisé (porte avec fermeture sécurisée).
→ Si l’installation est en extérieur, elle doit être couverte, éclairée et fermée.
→ Les stationnements doivent être situés au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol de l’immeuble.
NB : Si votre immeuble ne dispose pas de parking voiture, l’installation d’un local vélo n’est pas obligatoire. Toutefois, les copropriétaires peuvent porter la question en AG pour voter un aménagement.
Identifier les besoins des habitants
Avant de lancer le projet, il est essentiel de recueillir l’avis des résidents :
✔ Combien d’habitants utilisent un vélo ?
✔ Quels types de vélos doivent être stockés ? (Vélos classiques, électriques, cargos…)
✔ Quels sont les critères essentiels ? (Sécurité, accès rapide, espace suffisant)
Astuce : réaliser un sondage auprès des copropriétaires pour évaluer leurs attentes et leur engagement, cela vous donnera également une idée de la validation potentielle de votre proposition lors de l’AG.
Définir les solutions adaptées
Deux principales options existent :
✔ Un local vélo sécurisé à l’intérieur de l’immeuble (ancien local transformé ou espace inutilisé)
✔ Un abri vélo autonome en extérieur
Chaque solution doit répondre aux besoins de la copropriété tout en respectant les normes en vigueur.
Analyser l’espace disponible
Un local vélo peut être aménagé à partir de plusieurs espaces existants :
✔ Ancienne cave ou local technique sous-utilisé qui pourra être transformer en garage à vélo ;
✔ Partie du parking souterrain dans lequel on viendra installer une structure fermée équipée de racks ;
✔ Place de stationnement voiture transformée en parking vélo sécurisé ;
✔ Zone extérieure permettant d’installer un abri sécurisé.
Rappel : La législation impose que les emplacements soient groupés dans un même endroit et sécurisés.
Calculer le budget et les financements possibles
Il est important d’avoir conscience des ordres de grandeur de votre projet. Par exemple, l’aménagement d’un local existant, il faut compter entre 3 000 et 10 000 € selon les équipements. Dans le cas de l’installation d’un abri vélo extérieur en copropriété : entre 5 000 et 15 000 €.
Renseignez-vous sur les financements possibles. Il existe notamment des aides (comme le programme Alvéole+ de la FUB) ou des subventions locales (à vérifier auprès de votre mairie ou région ou avec l’Ademe). Il est possible de faire des demandes de crédit d’impôt pour les copropriétés engagées dans la mobilité durable.
Astuce : Certains prestataires proposent des solutions clé en main avec des facilités de paiement.
Faire voter le projet en assemblée générale
Pour être validé, le projet d’aménagement d’un local vélo en copropriété doit être soumis au vote en assemblée générale.
Majorité requise pour la validation de la proposition en AG :
→ Si l’installation est obligatoire (parking avec +10 places et travaux prévus) → Majorité simple.
→ Si l’installation est facultative → Majorité absolue (50% +1 des voix de tous les copropriétaires).
Conseil – Préparez un dossier détaillé avant l’AG avec :
✔ Un devis détaillé
✔ Un plan d’aménagement
✔ Une liste des bénéfices pour la copropriété
Lancer les travaux et informer les habitants
Une fois le vote validé :
→ Choisissez un prestataire spécialisé dans les installations de stationnements vélos.
→ Informez les habitants du planning des travaux.
→ Assurez un suivi de chantier pour garantir un respect des délais et du budget.